président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Champagne-Ardenne

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Champagne-Ardenne

percevra un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement afférent à son indice

date à laquelle il

au bénéfice du congé de fin d'activité et procédé à sa mise à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, 5e échelon, 3e chevron

au bénéfice du congé de fin d'activité prévu

au titre II de la loi no 96-1093 du

relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

titulaire

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage

c) Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

3. Au titre des personnalités qualifiées

en application du 3o de l'article 1er du décret du

précité

président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne; 32 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

22 ans de services civils et militaires

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1993, établi